AA1 - Les "franchises" de 1278

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La série AA comprend les Actes constitutifs de la commune, les privilèges et franchises et des lettres.

Le document AA 1 est un parchemin avec un sceau. C'est le plus ancien document conservé, il est daté de 1278 et c'est un document essentiel pour comprendre l'histoire de Moûtiers, en particulier la vie communale.

Quel est le sujet de ce précieux document ? 

L'archevêque-comte saint Pierre III de Tarentaise, qui occupe le siège de Tarentaise au cours du dernier quart du XIIIe siècle, va mettre en pratique, avant la lettre, ce qui sera l'un des conseils primordiaux du Prince de Machiavel. Une question essentielle qui se pose en effet à tout politique est de savoir comment s'attirer les bonnes grâces de ses sujets; comment se faire aimer ? On sait que l'on sera plus attaché à qui aura su concéder quelques libertés. La question a son importance car l'archevêque-comte, en cette fin du XIIIe siècle, est de plus en plus confronté à la présence de la Maison de Savoie et à ses visées hégémoniques sur la Tarentaise - cette Maison de Savoie bien présente, aux portes mêmes de Moûtiers, installée dans le château de Melphe sur le territoire de Salins.

Saint Pierre III va donc concéder des franchises aux Moûtiérains, s'attirant ainsi les bonnes grâces de ses plus proches sujets. L'idée de franchises au Moyen Âge renvoie à l'idée de condition libre, d'immunité et d'exemption. Les franchises moûtiéraines de 1278 ont essentiellement un contenu économique. Aucun consentement n'était plus nécessaire pour les ventes, les cessions et albergements (locations) de biens et de maisons opérés par les cives musterii, ce titre de citoyen de Moûtiers s'obtenant par le séjour d'un an et d'un jour dans la cité, où l'on devait être propriétaire de son habitation habituelle. Des textes plus tardifs traduiront « citoyen » par le terme de « bourgeois ».

Cet acte de 1278 était, en même temps, la reconnaissance d'une certaine vie communale. Même si ce n'est qu'au XVe siècle qu'apparaîtront les termes de « syndic » et de « conseil de commune », dès 1278 il y a un groupe de dix citoyens qui est bien l'embryon de ces instances communales. Citons deux personnages dont les noms sont portés dans le texte et que l'on peut considérer, même si le terme est anachronique, comme les premiers « maires » de Moûtiers : Jacques Bosson et Gontier de Boveria.

Le début du texte : 

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Le sceau de plomb est bien sûr celui de l'archevêque Pierre. Il est intéressant par le fait que c'est la plus ancienne représentation des deux clés avec la mention "PETRI" = Pierre pour dire que c'est le symbole d'une Église sous la protection de l'apôtre Pierre, saint patron de la cathédrale et protecteur du diocèse.

C'est ce sceau archiépiscopal qui est à l'origine des armoiries des archevêques-comtes de Tarentaise, devenues aujourd'hui le blason de Moûtiers.

 

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